Immobilier

Les défis de conformité pour les courtiers détenteurs d'un double titre : immobilier et hypothécaire

Publié le 4 septembre 2025

7 min

Par Herold Theodore, Courtier immobilier résidentiel

Courtier hypothécaire qui est aussi courtier immobilier : obligations réglementaires

Contexte

Au Québec, il est possible pour une même personne d’exercer les activités de courtier hypothécaire (certifié par l’Autorité des marchés financiers – AMF) et de courtier immobilier (certifié par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec – OACIQ).
Toutefois, ce double statut entraîne des responsabilités distinctes et l’obligation stricte de respecter les règles propres à chacune des disciplines.

Responsabilités légales

En tant que courtier hypothécaire

Le courtier hypothécaire doit se conformer aux règles prévues par l’AMF, notamment :

Déontologie et conduite professionnelle : agir avec honnêteté, loyauté, compétence et transparence.
Divulgation de rémunération : informer clairement le client de toute rémunération, commission ou avantage reçu dans le cadre de la recommandation d’un prêt hypothécaire.
Divulgation des prêteurs représentés : préciser au client quels prêteurs hypothécaires sont proposés.
Partage de commission : toute entente de partage de rémunération doit être divulguée conformément à la réglementation.

En tant que courtier immobilier

Le courtier immobilier doit respecter les règles prévues par la Loi sur le courtage immobilier et le Code de déontologie de l’OACIQ, notamment :

Agir dans l’intérêt du client en faisant preuve d’indépendance et d’objectivité.
Informer et conseiller adéquatement le client pour lui permettre de prendre des décisions éclairées.
Éviter toute pression indue visant à influencer une décision liée à une transaction immobilière.

Conflits d’intérêts

Un courtier qui détient les deux titres doit porter une attention particulière aux situations de conflit d’intérêts.

Il doit toujours privilégier les intérêts de son client avant les siens ou ceux de tiers.
Il est interdit de représenter des intérêts opposés dans une même transaction.

Par exemple : un courtier ne peut agir comme courtier immobilier pour le vendeur d’une propriété et, dans la même transaction, comme courtier hypothécaire pour l’acheteur.

Conclusion

Détenir à la fois un permis de courtier hypothécaire et de courtier immobilier est permis au Québec. Toutefois, ce double rôle implique une vigilance accrue afin de respecter les exigences réglementaires distinctes de l’AMF et de l’OACIQ.
En toutes circonstances, le courtier doit agir dans le meilleur intérêt de son client, faire preuve de transparence et se conformer aux règles de déontologie propres à chacune des professions.

👉 Source officielle : AMF – Courtier hypothécaire qui est aussi courtier immobilier

Herold Theodore

Courtier immobilier résidentiel

Depuis l’obtention de mon permis de courtage en 2018, j’ai eu le privilège de servir de nombreuses familles, les aidant à trouver la maison de leurs rêves. En tant que père de famille, je comprends l’importance de l’équilibre familial et je m’efforce de créer des expériences immobilières positives et sans stress pour mes clients. Mon approche est centrée sur des valeurs clés qui résonnent avec les différentes personnalités : Mon intégrité et ma transparence sont au cœur de chaque transaction. Vous pouvez compter sur moi pour vous fournir des informations précises et honnêtes. Je suis attentif et empathique, prenant le temps de comprendre vos besoins uniques et de vous offrir un service personnalisé. Mon dynamisme et ma détermination me poussent à obtenir les meilleurs résultats pour vous, négociant avec ferveur pour vos intérêts. Mon optimisme et ma créativité me permettent de trouver des solutions innovantes et de rendre le processus d’achat ou de vente agréable et excitant. Je suis passionné par mon travail et dévoué à mes clients, cherchant toujours à dépasser leurs attentes. Ensemble, nous pouvons transformer vos rêves immobiliers en réalité.